Conditions Générales d'Utilisation du Service

Bienvenue sur alyndorvexa.com. En accédant et en utilisant notre site web et nos services de consultation en analyse immobilière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Dernière mise à jour effectuée le 7 novembre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web alyndorvexa.com et en utilisant nos services de consultation immobilière, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services. Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications éventuelles.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-après:

• Services désigne l'ensemble des consultations, analyses de marché immobilier et évaluations d'attractivité proposées par alyndorvexa.com à travers son site web et ses canaux de communication professionnels.
• Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web alyndorvexa.com ou utilise les services de consultation immobilière proposés, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
• Site désigne le site web accessible à l'adresse alyndorvexa.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités associées permettant l'accès aux informations et services de consultation immobilière.
• Contenu désigne tous les textes, images, données, analyses et informations présents sur le site ou fournis dans le cadre des consultations.

Utilisation de Nos Services

Nos services de consultation en analyse immobilière sont destinés à vous fournir des informations et des analyses pour vous aider dans votre réflexion sur des projets immobiliers. Vous acceptez d'utiliser ces services de manière responsable et conforme aux lois françaises applicables.

Conditions d'Éligibilité

Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec le consentement parental.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services de consultation immobilière, vous acceptez les responsabilités suivantes:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation immobilière
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous créez un espace personnel
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des zones restreintes

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:

• Violer des lois françaises ou européennes ou porter atteinte aux droits de tiers
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié via nos canaux de communication
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou données
• Utiliser nos analyses ou contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs ou utiliser le site pour du spam

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site alyndorvexa.com, incluant textes, graphiques, logos, analyses, méthodologies et compilations de données, sont la propriété de alyndorvexa.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation écrite.

Contenu Fourni par Utilisateur

Lorsque vous nous fournissez des informations ou du contenu dans le cadre de nos consultations, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

Protection des Données Personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la législation française applicable en matière de protection des données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

Avertissements et Limitations Importantes

Il est essentiel que vous compreniez les limitations suivantes concernant nos services de consultation immobilière:

Limitation de Responsabilité Légale

Dans les limites autorisées par la loi française, alyndorvexa.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir alyndorvexa.com, ses dirigeants et employés à l'écart de toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les dispositions suivantes s'appliquent:

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment si vous violez les présentes conditions ou si nous estimons que votre utilisation nuit à nos opérations ou à d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans la mesure du possible.

Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et alyndorvexa.com concernant l'utilisation de nos services de consultation immobilière.

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